Baux commerciaux

1. Gestion et valorisation des actifs immobiliers des Bailleurs

Le Cabinet intervient spécifiquement sur la gestion et la valorisation des actifs des Bailleurs

  •  Audit et élaboration de baux types
  •  Négociation et rédaction de baux
  •  Promesses et avant-contrats
  •  Baux commerciaux, baux dérogatoires, conventions d’occupation précaire, BEFA
  •  Résiliation amiable et judiciaire
  •  Renouvellement (fixation du prix du bail renouvelé) et éviction
  •  Despécialisation et indemnité
  •  Dénégation du statut des baux commerciaux
  •  Exercice du droit de préférence du Bailleur
  •  Négociation de transfert dans le cadre de restructuration immobilière (environnement urbain, pieds d’immeuble ou centres commerciaux et galeries marchandes)
  •  Départ du locataire, état des lieux et travaux de remise en état
  •  Procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du locataire)

2. Optimisation de l’exploitation par les locataires

Le Cabinet assiste et conseille les locataires afin de les accompagner dans leur exploitation commerciale

  •  Analyse juridique du projet d’implantation (copropriété, urbanisme, construction)
  •  Négociation et rédaction de baux
  •  Promesses et avant-contrats
  •  Baux commerciaux, baux dérogatoires, conventions d’occupation précaire, BEFA
  •  Despécialisation
  •  Cession de droit au bail et de fonds de commerce, location-gérance
  •  Révision de loyer et renouvellement des baux commerciaux (fixation du prix du bail renouvelé)
  •  Résiliation amiable ou judiciaire
  •  Eviction et indemnité
  •  Transferts d’activités, congés er restitution des locaux
  •  Travaux de remise en état

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